La rénovation d’un logement est un investissement important, tant sur le plan financier que sur le plan temporel. Il est donc important de bien se renseigner sur les garanties qui vous sont applicables en cas de malfaçons ou de défauts de conformité.
La garantie décennale : elle est obligatoire pour tous les travaux de construction ou de rénovation qui touchent à la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
La garantie de bon fonctionnement : elle est obligatoire pour tous les travaux de construction ou de rénovation qui touchent aux éléments d’équipement d’un ouvrage. Elle est valable pendant deux ans à compter de la réception des travaux.
La garantie décennale couvre les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination ou qui affectent sa solidité. Ces dommages peuvent être d’origine matérielle ou immatérielle, et peuvent être causés par un vice du sol, un défaut de conception ou de réalisation, ou une mauvaise exécution des travaux.
Pour faire jouer la garantie décennale, le propriétaire du bien doit agir dans les dix ans suivant la réception des travaux. Il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel qui a réalisé les travaux, en lui précisant la nature des dommages et en lui demandant de les réparer.
Si le professionnel refuse de réparer les dommages, le propriétaire du bien peut saisir le tribunal.
La garantie de bon fonctionnement couvre les défauts de fonctionnement des éléments d’équipement d’un ouvrage. Ces défauts peuvent être d’origine matérielle ou immatérielle, et peuvent être causés par un vice du matériel, un défaut de conception ou de réalisation, ou une mauvaise exécution des travaux.
Pour faire jouer la garantie de bon fonctionnement, le propriétaire du bien doit agir dans les deux ans suivant la réception des travaux. Il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel qui a réalisé les travaux, en lui précisant la nature des défauts et en lui demandant de les réparer.
Si le professionnel refuse de réparer les défauts, le propriétaire du bien peut saisir le tribunal.
En plus de la garantie décennale et de la garantie de bon fonctionnement, il existe d’autres garanties qui peuvent être applicables aux travaux de rénovation. Ces garanties peuvent être contractuelles, c’est-à-dire prévues dans le contrat de travaux, ou légales, c’est-à-dire prévues par la loi.
Parmi les garanties contractuelles, on peut citer la garantie de parfait achèvement, la garantie de parfait entretien et de bon fonctionnement, et la garantie de garantie de remplacement des éléments d’équipement.
La garantie de parfait achèvement oblige le professionnel à terminer les travaux dans les délais prévus au contrat et à les exécuter conformément aux règles de l’art. Elle est valable pendant un an à compter de la réception des travaux.
La garantie de parfait entretien et de bon fonctionnement oblige le professionnel à réparer ou à remplacer les éléments d’équipement qui se détériorent pendant la première année suivant la réception des travaux.
La garantie de garantie de remplacement des éléments d’équipement oblige le professionnel à remplacer les éléments d’équipement qui sont défectueux ou obsolètes pendant une durée définie au contrat.
Parmi les garanties légales, on peut citer la garantie légale de conformité, la garantie légale des vices cachés, et la garantie légale d’éviction.
La garantie légale de conformité oblige le professionnel à livrer un bien conforme aux exigences du contrat. Elle est valable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale des vices cachés oblige le professionnel à garantir le bien contre les vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Elle est valable pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
La garantie légale d’éviction oblige le professionnel à garantir le bien contre tout trouble de jouissance résultant de droits antérieurs. Elle est valable pendant dix ans à compter de la délivrance du bien.
Pour faire jouer les garanties, il est important de conserver tous les documents relatifs aux travaux, notamment le contrat de travaux, les factures, et les attestations de réception des travaux. Il est également important de signaler les dommages ou les défauts.
